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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat

    Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23113 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Délai trop court de la déclaration fiscale pour les transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

    Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible