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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04027 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence