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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert
TVA sur les véhicules achetés en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17104 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22421 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée
Pertinence