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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Programme législatif du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36382 posée par M. Paul Girod
Retard mis à répondre aux questions des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli
Codifications
La question a été retirée
Pertinence