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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Programme législatif du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher

    Organisation des travaux parlementaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fonctionnement des institutions

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36382 posée par M. Paul Girod

    Retard mis à répondre aux questions des parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli

    Codifications

    La question a été retirée

    Pertinence Faible