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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00252 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Guillaume Gontard
Statut juridique des postes-frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool
Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Roland Ries
Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 36382 posée par M. Paul Girod
Retard mis à répondre aux questions des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli
Codifications
La question a été retirée
Pertinence