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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Thierry Repentin
Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0017A posée par M. Christian Poncelet
Accords internationaux relatifs aux industries du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence