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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0901G posée par M. André Gattolin
Moyens alloués au Parquet national financier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence