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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 17523 posée par Mme Mireille Schurch
Obligation pour les infirmiers de s'inscrire à un ordre professionnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09851 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19239 posée par Mme Annie David
Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence