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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla
EDF et projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence