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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage
Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence