Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

Nominations dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réforme de la haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer

Réforme du corps préfectoral

Réponse du Premier ministre

13/05/2021
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Rémunération des plus hauts fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

24/01/2018
Pertinence
Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/08/2005
Pertinence