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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 426 trouvées
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Installation des conférences des parties régionales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Henri Leroy
Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Guide légistique et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation préoccupante de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence