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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06482 posée par M. Charles Ginésy
Propagation du sida et sécurité sur les plages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
Pertinence