Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

    Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin

    Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17539 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Rôle de la Fédération ethnique européenne (FUEV) dans l'élaboration de la charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05595 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Disparité des prix de vente des automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05237 posée par M. Auguste Cazalet

    Disparités des prix des véhicules neufs au sein des pays membres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17188 posée par M. Albert Voilquin

    Politique monétaire de la RFA

    La question est caduque

    Pertinence Faible