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670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 657 trouvées
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Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin
Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01213 posée par M. Michel Sordel
Centres de formation des apprentis agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Edouard Le Jeune
Formation en agriculture: stages à l'étranger
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: concertations pour la mise en place de Superphénix
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07440 posée par M. Paul Loridant
Suppression du CAPES d'arabe
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17188 posée par M. Albert Voilquin
Politique monétaire de la RFA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Relations Etat - compagnies pétrolières nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. André Vantomme
Avenir des hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet « initiatives d'excellence » de l'université de Lille
La question est caduque
Pertinence