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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11067 posée par Mme Françoise Férat
Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04353 posée par Mme Françoise Férat
Reste à charge « zéro » pour les frais d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat
Maintien des 15 % de remboursement homéopathique
La question est caduque
Pertinence