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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24863 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
La question est caduque
Pertinence