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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0041S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Régime de la sécurité sociale étudiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence