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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19834 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme des retraites des orthophonistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18144 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16712 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

    Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

    Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de la gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible