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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00360 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00361 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00647 posée par Mme Karine Claireaux
Cartes professionnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mise en oeuvre de la PUMa
La question est caduque
Pertinence