Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
-
Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0779S posée par M. Georges Patient
Dysfonctionnements de La Poste en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret
Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
-
Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence