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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19313 posée par Mme Denise Saint-Pé
Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Alain Duran
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des retraites du monde agricole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite agricole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence