Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01981 posée par M. Roland Courteau

    Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02584 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Montant des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05223 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel

    Retraites des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible