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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Denise Saint-Pé
Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14572 posée par Mme Nadia Sollogoub
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel
Retraites des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence