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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence