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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché
Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin
Versement des pensions de retraite en début de mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14250 posée par M. Michel Raison
Réforme des retraites des orthophonistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi
Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question est caduque
Pertinence