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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16733 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
La question est caduque
Pertinence