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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01927 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas
Harmonisation des régimes de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25059 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence