Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1809S posée par M. Henri Cabanel

Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

23/09/2021
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann

Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann

Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19980 posée par M. Yves Détraigne

Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot

Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

Personnes vulnérables et Covid-19

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses