Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

    Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07756 posée par Mme Muriel Jourda

    Cumul entre emploi et retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05518 posée par M. Jean-François Rapin

    Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli

    Délais de versement des pensions de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible