Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/10/2020
Pertinence
Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume

Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses