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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11435 posée par M. Serge Babary
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume
Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06860 posée par Mme Claudine Kauffmann
Cotisations de retraite des élus locaux retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07296 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence