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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08390 posée par Mme Christine Herzog
Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence