Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 19313 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

    Retraite des agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Retraite des agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13871 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste

    Pensions des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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