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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du régime minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

    Télétransmission des feuilles de soins électroniques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible