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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Richard Yung
Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
La question est caduque
Pertinence