Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

Dématérialisation des certificats de vie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 02763 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12626 posée par M. Robert del Picchia

Info-retraite et France connect

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09918 posée par Mme Jacky Deromedi

Portail internet d'assurance retraite

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence

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