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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

    Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet

    Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible