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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la médecine généraliste en zone rurale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence