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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Jacques Oudin
Respect du délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Albert Voilquin
Création d'un secrétariat d'Etat aux retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05602 posée par M. Michel Rufin
Cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel
Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence