Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

    Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02954 posée par M. Jacques Oudin

    Respect du délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03447 posée par M. Albert Voilquin

    Création d'un secrétariat d'Etat aux retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05602 posée par M. Michel Rufin

    Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché

    Intégration professionnelle des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel

    Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible