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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence