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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11829 posée par M. Michel Crucis
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis
Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence