Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11829 posée par M. Michel Crucis

    Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis

    Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

    Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02696 posée par M. Michel Crucis

    Hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01045 posée par M. Michel Crucis

    Conventions collectives dans le secteur social privé

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible