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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11842 posée par M. Pierre Louvot
Modalités d'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Pierre Louvot
Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05549 posée par M. Pierre Louvot
Difficultés budgétaires des centres de formation d'assistantes sociales et d'éducateurs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05257 posée par M. Pierre Louvot
Financement de deux instituts de formation de Franche-Comté
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social
Réponse du ministère : Famille
Pertinence