Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 11264 posée par M. Henri Belcour

Homologation du diplôme d'Etat d'assistant de service social au niveau II

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/08/1990
Pertinence
Question n° 11265 posée par M. Henri Belcour

Droit à l'allocation logement pour les pensionnaires des maisons de retraite

Réponse du ministère : Famille

09/08/1990
Pertinence
Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour

Conséquences de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

26/04/1990
Pertinence
Question n° 08878 posée par M. Henri Belcour

Conditions d'attribution du Fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Solidarité

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08733 posée par M. Henri Belcour

Exonération des cotisations des commerçants à faibles revenus

Réponse du ministère : Solidarité

08/03/1990
Pertinence