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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11829 posée par M. Michel Crucis
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis
Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis
Cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Michel Crucis
Hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Michel Crucis
Conventions collectives dans le secteur social privé
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence