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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Philippe Mouiller
Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Jacques Genest
Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12544 posée par M. Joseph Ostermann
Saisies sur prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Jean Grandon
Difficultés dans la procédure des demandes d'exonération des charges sociales
La question est caduque
Pertinence