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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04752 posée par M. Jean Barras
Suppression du bénéfice des règlements communautaires aux pensionnés militaires français établis en RFA
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence