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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 01133 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais de rachat de cotisations à l'assurance vieillesse par les travailleurs non salariés expatriés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Charles de Cuttoli
Interprétation de l'article 78 du code de la nationalité française
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01943 posée par M. Charles de Cuttoli
Français pensionnés de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Madagascar
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02293 posée par M. Paul d'Ornano
Français de l'étranger : procédure d'adoption
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Disponibilité professionnelle des conjoints de Français ayant opté pour un emploi à l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean Barras
Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17031 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16395 posée par M. Robert del Picchia
Prime de Noël à l'étranger
La question est caduque
Pertinence