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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6944 trouvées
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Question n° 00015 posée par Mme Paulette Fost
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. José Balarello
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Claude Huriet
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean Boyer
Associations départementales de soins à domicile : politique salariale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3051 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet
Contrôle médical des conducteurs de poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet
Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Paul Girod
Handicapés : complément de rémunération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Jean Cluzel
Retraite progressive des veuves
La question est caduque
Pertinence